Gérants d’OF, testez vos connaissances en matière d’obligations légales

Aujourd’hui je vous propose un articme sur un format légèrement différent : je vous propose de faire ce petit quiz sur les différentes obligations des organismes de formation.

Vous êtes prêt ? C’est parti !

Question 1 : pour dispenser des ateliers dans une association, je dois obligatoirement détenir un NDA.

✔️Vrai

✖️Faux

Question 2 : : pour obtenir mon NDA, je dois déjà avoir donné une formation

✔️Vrai

✖️Faux

Question 3 : Pour ma communication, je dois obligatoirement intégrer mon NDA rédigé de la sorte : « Enregistré sous le numéro … Cet enregistrement vaut agrément de l’État. »

✔️Vrai

✖️Faux

Question 4 : J’ai le choix de faire un contrat ou une convention de formation, c’est la même chose.

✔️Vrai

✖️Faux

Question 5 : en tant qu’organisme de formation je peux demander une exonération de TVA.

✔️Vrai

✖️Faux

Question 6 : Je dois informer chaque année l’état du nombre de stagiaires que j’ai formés.

✔️Vrai

✖️Faux

Question 7 : en tant qu’organisme de formation avec déclaration d’activité, je dois être en mesure de fournir avec mon BPF des documents comptables spécifiques.

✔️Vrai

✖️Faux

 

Vous avez répondu à toutes les questions ? Voici les réponses !

Question 1 : pour dispenser des ateliers dans une association, je dois obligatoirement détenir un NDA.

Vrai

✖️Faux

La déclaration d’activité est obligatoire uniquement dans le cadre de la formation professionnelle continue. Un atelier ou une sensibilisation ne relève pas forcément de ce cadre. Mais alors comment savoir si ce sera au nom de la formation ?

C’est le code du travail qui définit la notion d’action de développement des compétences. Elles sont juridiquement caractérisées par la combinaison de trois dispositions :

  • les objectifs généraux de la formation, article L. 6311-1 du Code du Travail ;
  • l’appartenance de l’action à la typologie des actions concourant au développement des compétences, article L. 6313-1 du Code du Travail ;
  • la conformité des modalités de déroulement, Article. D. 6313-3-1et suivant du Code du Travail, et Art. D. 6353-1 du Code du Travail.

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. Article L. 6311-1 du Code du Travail.

Question 2 : : pour obtenir mon NDA, je dois déjà avoir donné une formation

✔️Vrai

Faux

La déclaration doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Article R. 6351-1 du Code du Travail.

Question 3 : Pour ma communication, je dois obligatoirement intégrer mon NDA rédigé de la sorte : « Enregistré sous le numéro … Cet enregistrement vaut agrément de l’État. »

Vrai

✖️Faux

Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d’activité, elle doit l’être sous la seule forme : « Enregistré sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » Article L. 6352-12 du Code du Travail.

Question 4 : J’ai le choix de faire un contrat ou une convention de formation, c’est la même chose.

Vrai

✖️Faux

La convention de formation est conclue entre l’organisme de formation et une personne morale, de droit public ou de droit privé : entreprise, association, collectivité publique. Elle peut être tripartite, par exemple dans le cas du bilan de compétences.

Une personne physique peut entreprendre une formation à titre individuel et à ses frais. Un contrat de formation professionnelle est alors conclu entre l’organisme de formation et une personne physique ; il est nominatif. Article L. 6353-3 du Code du Travail.

Question 5 : en tant qu’organisme de formation je peux demander une exonération de TVA.

✔️Vrai

Faux

Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. Article 293 B du Code Général des Impôts

L’exonération ne concerne que les activités entrant dans le champ de la formation professionnelle ainsi que les prestations de service ou livraisons de biens qui leur sont étroitement liées : fourniture de documents pédagogiques aux stagiaires, hébergement, repas.

La facturation se fera sans mention de taxe, que le client soit ou non assujetti à la TVA. Lorsque l’organisme est exonéré de TVA au titre de son activité de formation, il précisera sur sa facture qu’il est exonéré de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Question 6 : Je dois informer chaque année l’état du nombre de stagiaires que j’ai formés.

✔️Vrai

Faux

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du Code du Travail.

Ce bilan porte sur le dernier exercice comptable clos de l’organisme de formation.

Le bilan pédagogique et financier indique :

1° les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;

2° le nombre de stagiaires accueillis ;

3° le nombre d’heures-stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau,

des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle ;

4° la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;

5° les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle ;

6° les produits financiers tirés du placement des fonds reçus.

Articles L. 6352-11 et R. 6352-22 du Code du Travail.

Question 7 : en tant qu’organisme de formation avec déclaration d’activité, je dois être en mesure de fournir avec mon BPF des documents comptables spécifiques.

Vrai

✖️Faux

Les dispensateurs de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :

  • un bilan ;
  • un compte de résultat ;
  • une annexe.

Article L. 6352-6 du Code du Travail.

Ces comptes annuels sont établis selon les principes et méthodes définis au Code du Commerce. Article D. 6352-16 du Code du Travail.

Les organismes à activités multiples doivent, quel que soit leur statut, suivre d’une façon distincte en comptabilité l’activité qu’ils exercent au titre de la formation professionnelle. Articles L. 6352-7 et D. 6352-18 du Code du Travail.

Aucune obligation en revanche de les fournir AVEC le BPF. « Sur demande des inspections compétentes, le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice
clos sont transmis par l’organisme de formation. » Article L. 6352-11 du Code du Travail.

Alors, quel est votre score ? 🤔😄😉

Partenariat avec un certificateur

Le partenariat avec un certificateur selon France compétences : un levier pour aller chercher des financements et prouver la qualité de son dispositif de formation

Le monde de la formation professionnelle en France est en pleine mutation, notamment avec l’impulsion de France compétences. Se pencher sur la certification devient crucial pour garantir la qualité et la pertinence des formations. Mais comment fonctionne un partenariat avec un certificateur et pourquoi est-ce si avantageux ?

France compétences, créée par la loi « Avenir professionnel » de 2018, est l’autorité nationale qui assure la gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Dans un contexte où les compétences sont plus que jamais au cœur de la compétitivité, obtenir une certification reconnue est crucial.

Qu’est-ce qu’un certificateur ?

Un certificateur est un organisme de formation privé ou une institution publique (telle qu’un ministère), qui a fait une demande d’enregistrement qui a été acceptée par France compétence. Il est alors chargé, tel qu’il l’aura défini dans sa demande, d’évaluer la qualité des compétences développées en formation par un (ou des) examen(s) et de délivrer des certifications professionnelles. Le rôle du certificateur est de garantir que les compétences acquises correspondent aux besoins réels du marché du travail, mais aussi de s’assurer de la qualité du dispositif de certification.

Qu’est-ce qu’un partenariat ?

Lors de la demande d’enregistrement de sa certification à France compétences, le certificateur peut avoir prévu la mise en place de partenariat avec des organismes de formation. Il aura ainsi défini une procédure d’habilitation afin de pouvoir « louer » sa certification. Cela permet aux organismes de formation de pouvoir se positionner sur une certification professionnelle, en s’évitant les coûts liés à l’ingénierie de certification, ainsi que la veille lourde et spécifique à mener pour les dossiers de demande.

Les avantages d’un partenariat avec un certificateur :

      • Légitimité et reconnaissance : Un partenariat avec un certificateur reconnu offre une légitimité sur le marché, valorisant ainsi la formation.
      • Employabilité : Les apprenants ayant obtenu une certification reconnue ont davantage de chances de trouver un emploi ou d’évoluer professionnellement. En effet, qui dit enregistrement aux répertoires, dit employabilité.

Comment choisir le bon certificateur ?

      • Champ de compétences : Assurez-vous que la certification visée correspond bien à votre dispositif de formation.
      • Historique en tant que certificateur : identifiez depuis combien de temps le certificateur évolue dans le milieu.
      • Ouverture aux partenariat : assurez-vous qu’il accepte de conclure des partenariats
      • Processus d’audit : Un bon certificateur dispose d’un processus d’évaluation transparent et rigoureux.

Processus de partenariat :

      • Étape préliminaire : Recherchez et identifiez les certificateurs pertinents pour votre domaine.
      • Établissement du contact : Prenez rendez-vous et discutez des modalités de partenariat.
      • Négociation : Établissez un accord clair sur les responsabilités, les coûts, les délais, etc.

Challenges et obstacles possibles :

      • Coûts : certains certificateurs pratiquent un coût à l’entrée, d’autres appliquent un coût par apprenant présenté à la certification, d’autres encore, les deux.
      • Adéquation : Toutes les formations ne peuvent pas forcément correspondre à un dispositif certifiant existant.
      • Adaptation : Il peut être nécessaire de réaliser des adaptations dans son programme de formation afin de coller aux attentes du certificateur.

Dans un paysage professionnel en constante évolution, s’associer à un certificateur reconnu par France compétences est un atout inestimable. C’est un investissement pour l’avenir, tant pour les organismes de formation que pour les apprenants.

Qualiopi – Nouveaux entrants, quelles spécifités ?

Comme nous l’avons vu dans l’article dédié à la découverte de ce qu’est la certification Qualiopi, il est possible de mener à bien les démarches pour demander son obtention lorsque l’on démarre son activité de formation.

Qu’est ce qu’un nouvel entrant au sens de Qualiopi ?

Au sens de Qualiopi, à sa publication, un « nouvel entrant » faisait référence à un organisme de formation qui entre pour la première fois dans le processus de certification Qualiopi, qui venait de démarrer son activité. Cela peut donc être un organisme de formation qui n’a pas encore été certifié ou qui n’a jamais été évalué par rapport au référentiel Qualiopi. Le décret applicable depuis le 1er septembre 2023 précise qu’il faut être dans sa première année d’acitivité (Obtention de NDA auprès de la DREETS depuis moins d’un an).

Quelles sont les spécificités de l’audit pour les nouveaux entrants ?

Attention ! La mise en œuvre d’une action relevant de chaque catégorie d’actions concernée est un prérequis pour le déclenchement de l’audit.

L’audit pour les nouveaux entrants comporte certaines spécificités importantes. Lors de l’audit initial pour la certification Qualiopi, les auditeurs évalueront en particulier :

  1. La Mise en Place des Processus : Les auditeurs examineront attentivement comment l’organisme de formation a mis en place les processus nécessaires pour répondre aux critères du référentiel Qualiopi. Cela comprend la conception des formations, les moyens pédagogiques, la gestion des formateurs, etc.
  2. L’Engagement envers l’Amélioration Continue : Les nouveaux entrants doivent démontrer leur engagement envers l’amélioration continue de la qualité de leurs formations. Les auditeurs évalueront si des mécanismes d’évaluation et d’amélioration sont en place.
  3. La Personnalisation des Formations : L’adaptation des formations aux besoins spécifiques des bénéficiaires sera également scrutée de près. Les auditeurs chercheront des preuves de la personnalisation des formations en fonction des besoins des apprenants.

Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2,3,11,13,14,19,22,24,25,26 et 32 du référentiel national font l’objet de modalités d’audit adaptées : la formalisation du processus à l’audit initial est auditée, la mise en œuvre effective de l’indicateur est vérifiée à l’audit de surveillance.

Comment me préparer efficacement à l’audit initial en tant que nouvel entrant ?

  1. Comprendre le Référentiel : Familiarisez-vous en profondeur avec le référentiel Qualiopi. Identifiez les critères spécifiques qui s’appliquent à votre catégorie d’actions.
  2. Collecte de Preuves : Choisissez et rassembler soigneusement toutes les preuves documentaires nécessaires pour démontrer que votre organisme de formation répond aux exigences du référentiel.
  3. Formation et Sensibilisation : Assurez-vous que votre équipe soit formée et consciente des exigences de Qualiopi. La formation du personnel est un élément clé de la préparation.
  4. Simulation d’Audit : Il peut être utile de faire une simulation d’audit interne pour identifier les éventuels écarts et les corriger avant l’audit officiel.
  5. Assistance Externe : Vous pouvez envisager de faire appel à un consultant ou une organisation spécialisée dans la certification Qualiopi pour vous guider dans le processus.

Je n’ai pas encore toutes mes formations de définies, puis-je tout de même passer Qualiopi ?

Oui, il est possible de passer l’audit Qualiopi même si toutes vos formations ne sont pas encore définies. Cependant, il est essentiel de noter que l’audit portera sur toutes les formations présentes au catalogue, sur lesquelles vous communiquez. Vous devrez démontrer que ces formations répondent aux critères de qualité du référentiel. Si vous prévoyez d’ajouter de nouvelles formations ultérieurement, vous devrez les soumettre à la même rigueur et aux mêmes processus que vous aurez défini.

Et maintenant ?

Si vous souhaitez en tant que nouvel entrant envisager le processus de certification Qualiopi, vous devez vous préparer de manière approfondie en comprenant les spécificités de l’audit, en rassemblant des preuves solides de conformité, et vous assurant que vos collaborateurs et partenaires sont conscients des exigences. Même si toute votre offre n’est pas encore définie, il est possible, et d’ailleurs je vous recommande même, de commencer dès maintenant d’envisager la certification en se concentrant sur les formations existantes, tout en préparant votre développement à l’avenir.

 

Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi, mise en place par le gouvernement français suite à la réforme de la formation professionnelle (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), représente une étape cruciale pour les acteurs de la formation professionnelle en France. Elle vise à garantir la qualité des formations proposées par les organismes de formation en France et à renforcer la confiance des bénéficiaires et des financeurs.

Qu’est-ce que Qualiopi ?

La certification Qualiopi, dont le nom est une contraction de « Qualité » et « Opérationnel », permet aux organismes de formation de prouver leur conformité aux exigences du référentiel national de qualité, défini par le décret du 6 juin 2019. Cette certification devient une référence incontournable pour quiconque souhaite offrir des formations professionnelles en France. Elle atteste que les prestations de formation répondent aux critères de qualité définis par le référentiel. Elle garantit également que l’organisme de formation dispose de processus solides pour planifier, mettre en œuvre et évaluer ses formations, dans le but d’assurer une expérience de formation optimale pour les apprenants.

La procédure de certification repose sur des audits, selon des cycles de trois années : une personne habilitée par un « organisme certificateur » se rend dans vos locaux (ou à distance, ou dans tout lieu adapté à l’audit) pour vérifier la conformité de vos processus avec les critères et indicateurs du référentiel. Vous lui présentez un par un les éléments de preuve permettant d’apprécier la bonne mise en oeuvre des processus que vous avez définis, adaptés à votre organisation.

Elle comprend :

  • L’audit initial permet de vérifier que les actions de développement des compétences répondent aux exigences requises. En cas de résultats satisfaisants, la certification est délivrée pour trois ans ;
  • L’audit de surveillance, intervient au bout d’un an et demi (à mi-parcours de votre cycle de certification) et permet de s’assurer de la bonne application du référentiel ;
  • En cas de demande de renouvellement de certification de votre part, l’audit de renouvellement s’effectue durant la troisième année avant l’expiration de la certification.

La durée de chacun des audits varie en fonction du chiffre d’affaires relatif à vos activités et du nombre de catégories d’actions.

Les Exigences de Qualiopi

La certification Qualiopi couvre un large éventail d’aspects de la formation, garantissant ainsi une approche holistique de la qualité. Ces aspects essentiels sont en corrélation avec les mots-clés clés de la formation professionnelle en France :

  1. Conception des Formations : Les formations doivent être élaborées de manière à répondre aux besoins des apprenants tout en respectant les standards pédagogiques. Cela implique la définition claire des objectifs pédagogiques et des méthodes d’évaluation.
  2. Moyens Pédagogiques : Les ressources mises à disposition des apprenants, qu’il s’agisse de supports de cours, d’outils numériques ou de matériels, doivent être adaptées et de qualité. L’adaptation aux nouvelles technologies et aux méthodes d’enseignement en ligne (FOAD) est devenue cruciale.
  3. Compétences des Formateurs : Les formateurs, en tant que maillons essentiels du processus de formation, doivent démontrer leurs compétences, leur expérience et leur expertise dans le domaine enseigné. La formation de formateurs est un aspect important de cette exigence.
  4. Adaptation aux Besoins des Bénéficiaires : Les formations doivent être personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques des apprenants. Cette personnalisation est souvent basée sur une évaluation initiale des compétences et des objectifs de formation.
  5. Prise en Compte des Retours d’Expérience : Les retours d’expérience des apprenants et des évaluations doivent être analysés de manière systématique pour améliorer constamment la qualité de la formation. L’utilisation de questionnaires et d’entretiens avec les apprenants est courante à cette fin.
  6. Démarche d’Amélioration Continue : Les organismes de formation doivent mettre en place une démarche proactive pour identifier et résoudre les problèmes potentiels, ainsi que pour améliorer en permanence la qualité de leurs formations. Cela nécessite une culture de l’évaluation et de l’amélioration constante.

Qu’est ce que les non-conformité au référentiel ?

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel.

Elle peut être mineure ou majeure. La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. La non-conformité majeure est la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée. Il vous faut alors les lever afin d’obtenir ou conserver votre certification. Pour éviter les non-conformités, se faire accompagner ou conseiller est la solution la plus pertinente.

Qualiopi comme Sésame pour les Financements Publics et CPF

Il est important de noter que la certification Qualiopi est devenue un critère incontournable pour les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et à la prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF). Cela signifie que sans cette certification, il est difficile, voire impossible, de bénéficier des ressources financières publiques pour développer et dispenser des formations.

Renforcement de la Crédibilité et de la Visibilité

Outre l’accès aux financements, la certification Qualiopi offre un avantage concurrentiel indéniable. Elle renforce la crédibilité et la visibilité des organismes de formation auprès de leurs bénéficiaires et partenaires. Les clients et les financeurs peuvent avoir confiance en la qualité des formations proposées, ce qui contribue à renforcer la réputation et la pérennité de l’organisme de formation dans un marché de plus en plus concurrentiel. Il faut savoir qu’il existe d’autres labels de qualité dans le monde de la formation !

 

En conclusion, la certification Qualiopi est bien plus qu’un simple tampon d’approbation. Elle incarne l’engagement envers l’excellence dans la formation professionnelle en France, garantissant que les apprenants bénéficient de formations de qualité supérieure, adaptées à leurs besoins, et soutenues par des processus solides d’évaluation et d’amélioration continue. Pour les nouveaux entrants dans le domaine de la formation professionnelle, la certification Qualiopi représente une opportunité précieuse de se démarquer, de gagner la confiance des clients et des financeurs, et de contribuer activement à l’avenir de la formation professionnelle.

Si vous êtes un nouvel acteur de la formation et que vous cherchez à obtenir ou à maintenir la certification Qualiopi, je suis là pour vous accompagner. En tant qu’experte en formation je vous guide à chaque étape du processus, de la préparation initiale à la mise en œuvre des améliorations nécessaires. Contactez-moi pour en savoir plus. Votre réussite est ma priorité.